Victor Baisy

De: Victor Baisy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
8 juillet 2006
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Victor Baisy
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baisy (Victor)
premier substitut (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baisy (Victor)
premier substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997